Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre EduLib AG, Quellenstrasse 4e, 9402 Mörschwil (ci-après «EduLib») et les clients pour toutes les offres et prestations d'EduLib, y compris le catalogue associé et l'inscription en ligne.

1.2 Les conditions divergentes du client ne s'appliquent pas, même si le fournisseur ne s'y oppose pas expressément.

1.3 Les accords annexes oraux ou les modifications contractuelles ne sont valables que s'ils sont confirmés par le fournisseur par écrit ou par e-mail.

1.4 Si le client rend accessible à des tiers un produit ou un service du fournisseur dans le cadre d'un contrat de licence, il est tenu d'informer ces utilisateurs des dispositions contractuelles, y compris les présentes CGV, et de garantir que l'utilisation n'a lieu que dans le respect et dans le cadre des dispositions contractuelles et des présentes CGV. Le client est responsable envers le fournisseur de tout dommage résultant d'une violation de cette obligation.

2. Conclusion du contrat

2.1 Pour l'utilisation de la plateforme, un contrat entre l'institution de formation et EduLib AG est conclu par écrit pour une durée déterminée.

2.2 Toutes les offres sur la plateforme sont sans engagement. Elles ne constituent pas une offre de conclure un contrat, mais une invitation au client à passer commande.

2.4 En cliquant sur le bouton d'achat, le client passe une commande contraignante à EduLib pour l'offre sélectionnée ou le contenu du panier.

2.5 EduLib se réserve le droit de rendre certaines parties de son offre accessibles uniquement aux enseignants ou à d'autres utilisateurs chargés de tâches pédagogiques.

3. Prix, conditions de paiement

3.1 Informations sur les prix

Seules les informations de prix du fournisseur au moment de la conclusion du contrat font foi. Sauf indication contraire, tous les prix sont en francs suisses (CHF/SFr) TVA légale incluse, hors frais d'expédition et hors frais d'emballage. Les taux de TVA suisses en vigueur s'appliquent. EduLib livre sur facture. Le montant de la facture est payable sans déduction dans un délai de 20 jours. Aucun escompte n'est accordé. Les prix bruts sont visibles dans la catalogue. Toute condition de paiement dérogatoire doit être confirmée par écrit par EduLib.

3.3 Retard de paiement

Le client est en retard de paiement si, après l'échéance, il ne paie pas suite à un rappel envoyé par EduLib. Même sans rappel, le retard intervient au plus tard 20 jours après l'échéance et la réception de la facture. En cas de retard, EduLib est en droit de réclamer des intérêts moratoires. La revendication d'autres dommages n'est pas exclue. À partir du deuxième rappel, des frais de rappel de CHF 20.00 sont dus dans tous les cas.

3.5 Solvabilité

Si, après la conclusion du contrat, EduLib prend connaissance de circonstances susceptibles de diminuer la solvabilité du client ou si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées, EduLib est en droit, à sa discrétion, d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances issues de la relation commerciale.

4. Livraison

4.1 Les marchandises commandées sont généralement livrées dans un délai d'une semaine après la conclusion du contrat à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais ou dates de livraison sont toujours approximatifs, sauf accord spécial expressément convenu par écrit dans des cas individuels. Les commandes de produits non encore disponibles sont traitées comme des réservations et livrées dans un délai raisonnable après la publication.

4.2 EduLib est autorisée à effectuer des livraisons partielles et des facturations partielles. Si les difficultés de livraison ou l'impossibilité se limitent à une partie de la livraison, le droit de rétractation est également limité à la partie concernée si, objectivement, cette limitation n'affecte pas le reste du contrat. Le client ne peut pas se rétracter de l'ensemble du contrat.

4.3 Les livraisons qui échouent ou sont retardées en raison de circonstances non imputables à EduLib autorisent EduLib à livrer ultérieurement en conséquence ou à se retirer du contrat en tout ou en partie, sans que le client ait droit à une indemnisation. Cela ne s'applique pas si l'obstacle conduisant à l'exclusion de la prestation d'EduLib est seulement temporaire. En cas de retards de livraison déraisonnables pour le client, celui-ci est également en droit de se rétracter.

5. Retours

Les retours ne sont en principe possibles qu'en concertation avec EduLib.

6. Protection des données

EduLib signale que les données personnelles des clients sont traitées électroniquement. Des informations complémentaires figurent dans le document: «Protection des données EduLib AG».

7. Défauts

Le client est tenu de vérifier immédiatement l'intégralité et le bon état de la marchandise. Les réclamations relatives aux défauts ne peuvent être prises en compte que si elles sont formulées par écrit dans les cinq jours suivant la réception de la marchandise. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement au livreur lors de la réception. En cas de défauts, les éditeurs remédieront au défaut au choix du client a) en corrigeant le défaut ou b) en exécutant par la livraison d'une nouvelle marchandise, sauf si le type d'exécution ultérieure entraîne des coûts disproportionnés. Si, malgré deux tentatives de correction, le défaut n'est pas remédié, si les éditeurs ne sont pas disposés ou capables d'effectuer la correction et la livraison de remplacement, si celles-ci ne sont pas réalisées dans un délai raisonnable ou si l'exécution ultérieure échoue pour d'autres raisons, le client est en droit, à son choix, de se retirer du contrat ou d'exiger une réduction correspondante du prix d'achat.

8. Lieu d'exécution, for juridique et droit applicable

Le for juridique et le lieu d'exécution pour les paiements est le siège d'EduLib. Tous les contrats conclus avec EduLib AG sont soumis au droit suisse.